Le crédit-bail immobilier est une solution de crédit dédiée aux entreprises pour leur permettre de financer un local professionnel, des bureaux ou encore un commerce.
Un organisme compétent achète pour le compte de l’entreprise le bien immobilier convoité et lui loue. Le loyer et la durée du contrat sont librement prévus par les parties et il est obligatoire de prévoir les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié.
Tous les immeubles et locaux, qu’ils soient anciens, neufs, à rénover ou à construire peuvent être concernés par le crédit-bail.
Les organismes compétents sont les banques commerciales et les sociétés financières spécialisées en crédit-bail immobilier.
Le crédit-bail immobilier comporte un contrat de location d’un bien immobilier à usage professionnel et il est assorti d’une promesse unilatérale de vente que l’entreprise peut accepter à l’issue de la location.
A l’échéance du contrat, trois choix sont possibles :
- le crédit-preneur lève l’option d’achat et devient propriétaire du bien. (La valeur du local tiendra compte des loyers déjà versés par l’entreprise).
- le crédit-preneur ne lève pas l’option d’achat et restitue le bien au crédit-bailleur,
- le crédit-preneur ne lève pas l’option d’achat et reprend le bien en location avec l’accord du crédit-bailleur.
Cette solution de financement reste encore peu utilisée par les entreprises.