Le mandat de recherche est un document par le biais duquel un futur acquéreur, le « mandant », désigne un agent immobilier, le « mandataire », afin de trouver des bureaux ou des locaux pour son compte.
Avec le mandat de recherche, l’agent immobilier agit au nom de son client et démarche des personnes proposant un bien immobilier. Cela permet au mandant de gagner du temps. En effet, les types de biens correspondant aux attentes de l’acquéreur seront plus rapidement identifiable par l’agent immobilier.
Un mandat de recherche doit mentionner un certain nombre d’informations :
- il doit comporter un numéro d’identification unique et être consigné dans un registre ;
- les identités de l’acquéreur et de l’agent immobilier doivent être mentionnées. L’adresse du mandant doit être indiquée et les références de l’agent doivent être consignées ;
- le prix maximum que l’entreprise consent à payer;
- la durée de validité du mandat ;
- une description du type de bien recherché avec les caractéristiques tels que les surfaces, le cloisonnement, les prestations ;
- le montant de la rémunération du mandataire ;
- déterminer si c’est l’acquéreur ou le vendeur qui paiera les honoraires ;
- la date de signature du mandat.
Un mandat de recherche récapitule les obligations de chaque partie et encadre les limites réglementaires de l’accord conclu.
La recherche des bureaux, locaux ou entrepôts ne débutera qu’une fois le document signé.
Il existe 3 types de mandat de recherche :
- le mandat simple
Le mandant a la possibilité de signer avec plusieurs agences, ainsi celles-ci et l’acquéreur recherchent simultanément un bien.
- le mandat semi-exclusif
L’acquéreur signe avec une unique agence immobilière. L’agent immobilier et le client peuvent tous les deux rechercher un bien ;
- le mandat exclusif
Seule l’agence immobilière dûment désignée est habilitée à rechercher un bien pour son client ;
Dans les cas de mandats semi-exclusifs et exclusifs, si le local lui a été présenté par l’agent immobilier, l’acquéreur ne pourra pas l’acheter, durant une période initialement prévue dans le mandat, sans avoir recours au mandataire.
S’il ne se satisfait pas à ces obligations, il pourra encourir des sanctions pénales.
