EXPERTISES EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRES
TRANSACTION / GESTION / SYNDIC / FONDS DE COMMERCE / EXPERTISE
La mission d’expertise en évaluation immobilière peut-être conduite dans trois cas de figure :
– Expertise amiable unilatérale -> Seul le client qui confie la mission en est informé;
– Expertise amiable conjointe -> L’expertise est demandée conjointement par deux parties ou plus;
– Expertise judiciaire -> L’Expertise est demandée par un magistrat qui désigne un expert en évaluation
immobilière pour réaliser la mission.
Notre service expertise vous permet d’obtenir la valeur de biens et droits immobiliers dans de nombreuses
situations telles que :
– Fixation de valeurs locatives en début de bail ou lors des renouvellements;
– Fixation de valeurs vénales en cas de vente, de succession, de séparation, de crédit bancaire immobilier,
d’impôt sur la fortune…
– Audit immobiliers (Due diligence);
– Calcul de l’indemnité d’éviction en matière commerciale ou pour cause d’utilité publique;
– Calcul de préjudice sur différents droits inhérents à la propriété;
– Arbitrage et médiation;
– Classement des meublés de tourisme en application des articles L324-1 à L324-2 du code du tourisme et D324-2 à D324-6-1 du même code.
Pourquoi faire appel à un Expert :
Si une simple estimation peut-être effectuée par tout professionnel immobilier compétent sur un bien ou
un droit immobilier, le terme «expertise en évaluation immobilière» correspond à la prestation d’un expert
en évaluation immobilière répondant à des conditions de qualifications et de reconnaissances, de règles
déontologiques, d’indépendance et de respect du secret professionnel.
Notre cabinet est agrée par la Chambre des Experts immobiliers de France FNAIM;
Certifié au niveau Européen en qualité de REV (Recognised European Valuer);
Certifié par l’AFNOR et agréé organisme de contrôle pour l’inspection et le classement des meublés de
tourisme.
Contenu du rapport d’expertise :
Nos rapports d’expertises sont établis en application des dispositions de la charte de l’expertise en
évaluation immobilière en analysant la situation géographique du bien, sa situation juridique, urbanistique,
sa description et sa situation locative.
Après avoir réalisé une étude de marché l’évaluation est motivée par le choix des méthodes d’évaluations
retenues et les paramètres y afférents.
Enfin les conclusions précisent si les montants sont donnés hors droits de mutations et frais d’acquisition,
hors TVA ou non. Plans, photographies des immeubles, documents d’urbanismes et titres d’occupations
figurent en annexe.
